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Publié le 14/07/2019

Conditions Générales d'Utilisation du Site

1- Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du site

 

L'utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du site et s'engage à les respecter. Les présentes conditions générales d'utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2- Objet du site

Le site www.SublimagebyEmosens.com met en ligne des produits et services permettant de découvrir les différents produits et services d'Emosens.

 

3- Modification des informations

Malgré les soins apportés par Emosens, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

4- Liens hypertextes

Tout lien avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite d'Emosens et ne pourra être réalisé que vers l'adresse de la page d'accueil du site www.SublimagebyEmosens.com et sous réserve de l'intégration d'un logo. Emosens se réserve le droit de supprimer tout lien, quelle que soit sa nature, susceptible de porter atteinte à son image.

 

5- Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser et à accéder au Site SublimagebyEmosens.com conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et au droit andorran en vigueur.

a. Respect d'autrui

En tant qu'utilisateur du site SublimagebyEmosens.com, vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique et morale, et notamment d'Emosens, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provoquant, malveillant, dénigrant ou

menaçant sur quelque support que ce soit.

b. Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site SublimagebyEmosens.com sont la propriété exclusive d'Emosens.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse d'Emosens est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même, les marques et autres signes distinctifs tels que les logos figurant sur le site sont la propriété d'Emosens ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation expresse d'Emosens est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L'utilisateur s'interdit donc de:

- Violer les droits de propriété intellectuelle d'Emosens (relatifs à des contenus protégés par le droit d'auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données).

- Capter tout ou partie du contenu du site SublimagebyEmosens.com sous peine de s'exposer à des sanctions de nature civile et/ou pénale.

- Porter atteinte au bon fonctionnement du site SublimagebyEmosens.

- Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage.

- Détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du site SublimagebyEmosens.com hors de son usage normal.

- Utiliser pour naviguer sur le site SublimagebyEmosens.com, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

 

6- Responsabilité d'Emosens

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7- Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.Sublimagebyemosens.com relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits d'exploitation, de traduction, d'adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d'accès à www.SublimagebyEmosens.com sans l'accord préalable d'Emosens.

 

La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoirs-faire, les programmes et logiciels ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive d'Emosens et sont protégés par le droit d'auteur.

L'ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright Emosens ce qui a pour effet que:

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8- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi andorrane.

Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, en accédant au site et en utilisant le services et produits proposés par Emosens, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en Andorre et en France, lieu d'hébergement et de publication du site quelque soit le pays à partir duquel il le consulte. Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par Emosens ainsi que pour l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social d'Emosens.